1. Principes Directeurs : Sobriété Numérique et Zéro Commercialisation
En cohérence avec sa vocation d'utilité publique et son refus de toute logique lucrative, l'association Les Amis de la Poterie applique une politique stricte de minimisation des données (Article 5-1-c du RGPD). Nous ne collectons aucune donnée personnelle superflue et ne procédons à aucun profilage algorithmique de nos usagers.
Engagement ferme de non-commercialisation : En aucun cas et sous aucun prétexte, les adresses postales, numéros de téléphone ou coordonnées électroniques confiés à l'association ne seront vendus, loués, échangés ou cédés à des tiers, qu'il s'agisse d'entreprises commerciales, de courtiers de données ou de partenaires publicitaires.
2. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre des activités associatives est :
- Organisme responsable : Association Les Amis de la Poterie (Loi 1901)
- Représentant légal : Jean-Pierre Valadier, Président
- Délégué à la Protection des Données (DPO bénévole) : Marie-Claire Dupont, Secrétaire Générale
- Adresse postale : 12 RUE DU MOULIN DE LA POTERIE, 02210 COINCY
- Courriel dédié à l'exercice des droits : haowkahsue@gmail.com
3. Nature des Données Collectées & Finalités Exclusives
Les données personnelles susceptibles d'être recueillies sur notre site sont limitées aux informations volontairement saisies par l'utilisateur lors de l'envoi d'un formulaire de contact, d'une demande d'atelier ou d'une adhésion bénévole :
- Identité civile : Nom, prénom (nécessaires à l'inscription sur les listes de présence aux ateliers et à la délivrance des reçus statutaires).
- Coordonnées de communication : Adresse courriel, numéro de téléphone (utilisés exclusivement pour confirmer une réservation d'atelier, annoncer le report d'un chantier en cas d'intempérie ou répondre à une interrogation documentaire).
- Historique des participations bénévoles : Enregistrement des sessions d'intervention de terrain pour la couverture par notre police d'assurance responsabilité civile associative.
4. Base Légale des Traitements
Conformément à l'Article 6 du RGPD, les traitements de données mis en œuvre par notre association reposent sur :
- Le consentement explicite : Pour les demandes d'information transmises via le formulaire de contact en ligne.
- L'exécution du contrat d'adhésion : Pour la gestion administrative des sociétaires, des convocations aux assemblées générales et des registres légaux de l'association.
- Le respect d'obligations légales : Pour la tenue de la comptabilité générale et la conservation des pièces justificatives financières soumises au contrôle fiscal.
5. Absence Totale de Traceurs Publicitaires et Cookies Tiers
Notre plateforme applique une éthique de navigation respectueuse et fluide :
- Aucun cookie publicitaire, traceur de comportement ou widget de réseau social intrusif n'est implanté sur votre terminal.
- Les seuls mécanismes de session éventuellement employés sont strictement techniques, temporaires et indispensables au bon acheminement des formulaires de communication sécurisés.
- Notre plateforme ne requiert donc aucun bandeau d'acceptation de cookies agressif, conformément aux recommandations de la CNIL pour les sites exemptés de suivi publicitaire.
6. Durée de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies :
| Type de Donnée | Finalité du Traitement | Durée Maximale de Conservation |
|---|---|---|
| Messages du formulaire de contact | Réponse aux interrogations citoyennes | 12 mois après clôture de la demande |
| Fichier des adhérents et sociétaires | Gestion de la vie statutaire et votes AG | Durée de l'adhésion + 3 ans d'inactivité |
| Pièces comptables et reçus d'adhésion | Conformité fiscale des associations Loi 1901 | 10 ans (obligation légale du Code de Commerce) |
| Listes d'émargement des chantiers | Preuve d'assurance en cas de sinistre bénévole | 5 ans à compter de la clôture de l'exercice |
7. Vos Droits et Modalités d'Exercice (CNIL)
Conformément à la réglementation européenne et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Faire corriger dans les meilleurs délais des informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli », Art. 17 RGPD) : Demander la suppression définitive de vos coordonnées de nos répertoires de contact.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données le temps d'une vérification.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment à l'envoi de lettres d'information ou de courriers d'invitation associative.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser un simple message électronique précisant l'objet de votre démarche à notre délégué : haowkahsue@gmail.com, ou par voie postale au siège de l'association à Coincy. Une réponse circonstanciée vous sera adressée sous un délai maximal de trente jours.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL • 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris • www.cnil.fr).